Vous trouverez, ci dessous, le compte rendu de la commission de suivi du site CMC KMG qui s'est déroulée le 19 novembre 2024.
Pour rappel, ce site est situé sur les communes de Sermaise et de Saint Chéron.
SUJETS MIS A L’ORDRE DU JOUR ET REPONSES OBTENUES
D’ORDRE GENERAL
La mise en ligne des documents de la CSS 2023. Les documents ont été mis en ligne le jour de la CSS le 19 novembre 2024.
L’établissement et la diffusion d’un DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) sur SERMAISE. Madame le maire a brandit en séance un document titré « DICRIM » en précisant qu’il était actuellement soumis à l’approbation de la sous-préfecture. Nous n’avons donc pas visualisé son contenu et pas participé à son élaboration comme l’avait suggéré Monsieur le sous-préfet Sinagoga. On peut s’attendre à une diffusion en 2025 sous une forme qui reste à déterminer.
La remise en place des panneaux risques majeurs site industriel «Seveso seuil haut». Tous les panneaux ont été remis en place.
La diffusion d’une plaquette d’information (papier ou informatique) aux habitants sur comment se comporter en cas de déclenchement d’un incident technologique (incendie, explosion…). Le directeur de l’établissement Monsieur Carducci nous informe que cette plaquette est prête et qu’il attend le rachat effectif de CMC KMG par FUJIFILM (fin 12 2024) pour lancer la reprographie (500 exemplaires). La distribution sera assurée par la municipalité sur un périmètre et suivant des modalités à définir. Nous avons proposé d’aider au « boîtage », refus de la municipalité. M Carducci s’est engagé à rajouter un volet « FR ALERT ».
L’assurance du bon fonctionnement de FR ALERT auprès de tous les opérateurs. Lors de l’exercice de sécurité civile du 21 décembre 2023, ça n’a pas été le cas avec Free. Les opérateurs n’auraient pas d’obligation en la matière. Nous aurions souhaité que FREE soit informé pour qu’il corrige la donne pour le prochain exercice.
Impact ou non sur le site de la crue des 10, 11 et 18 octobre 2024. Le site a été légèrement impacté par le débordement de l’Orge entraînant la circulation d’eau sur 5 à 10 centimètres sur toutes les surfaces en enrobé. La direction du site envisage des modifications au niveau des regards et la création de murets de rétention. Pas d’information sur un éventuel transfert de pollution.
Diffusion de la présentation des éléments DRIEAT avant la réunion pour analyse des données. Demande non prise en compte.
SITE PAR SITE
Comme d’habitude, les réponses aux questions mises à l’ordre du jour bien avant la réunion ne sont pas préparées et donc pas communiquées en séance. De CSS en CSS nous repartons bredouille sur bien des points. Nous demanderons à Monsieur le sous-préfet d’y remédier.
SITE PARTIE SHERWIN-WILLIAMS Activité qui a cessé en 2023 et site à l’abandon.
Déclaration de cessation d’activité. Nous ne savons toujours pas si elle a été faite.
Niveau de pollution du site. Ce site est-il toujours pollué et si oui où peut-on lire les mesures ? Pas de réponse sur ce point, subsiste-t-il une pollution historique ?
Charge de la dépollution du site. Lors de la CSS de 2023 on nous a indiqué « Lorsque le site a été vendu, il a été précisé que la dépollution était du ressort de l’ancien propriétaire ». On parle de qui ? Ce propriétaire est-il solvable ? Pas de réponse sur ce point.
Nature de la dépollution de 2020. La DRIEAT a annoncé que des travaux de dépollution ont eu lieu en 2020. Par qui ont-ils été réalisés ? Quelle est la nature de cette intervention et quels sont les résultats obtenus ? Pas de réponse sur ce point. Le responsable de la DRIEAT s’est engagé en séance à nous fournir un dossier complet s’y rapportant. Nous en avons fait la demande officielle par courriel le 27.11.2024.
Vente du site. Est-elle effective ou non ? Lors de la CSS de 2023 Monsieur le sous-préfet a indiqué « La surveillance du site par les pouvoirs publics se poursuit. Ce terrain n'a pas vocation à tomber en déshérence. La chaîne de responsabilité est maîtrisée ». Concrètement parle-t-on d’un transfert de responsabilité de la pollution au nouveau propriétaire ? Pas de réponse précise sur ce point.
SITE CMC FUJIFILM
La nappe alluviale sous le site reste fortement polluée au niveau du piézomètre 4 au COHV (Tétrachloroéthylène (2800 µg/l) et au Trichloroéthyléne (5200 µg/l)) et plus faiblement au niveau du PA6. On nous indique que la pollution de la nappe ne sort pas du site (Pz aval).
On trouve des traces d’hydrocarbures et de COHV dans les eaux superficielles de l’Orge.
On note un impact en COHV sous le bâtiment G et en BTEX sous le bâtiment T dans les gaz des sols.
Il a été détecté un impact en hydrocarbures, BTEXN et COHV dans l’air ambiant au droit du bâtiment T.
Les services de l’état recommandent la même chose d’année en année sur la pollution du site :
La réalisation du diagnostic complémentaire sur les sols.
Le maintien de la surveillance environnementale du site.
La délimitation de la pollution.
La réalisation d’un plan de gestion.
Mais concrètement rien de formalisé, on pourrait s’attendre à un plan structuré d’actions. Monsieur Carducci nous a parlé de la pose de piézairs sans préciser la localisation. On parle de délimitation de la pollution ; peut-on avoir une cartographie ? où est le plan de gestion ?…
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente soirée.
Patrick DAVIOT
Représentant des associations et des riverains aux CSS CMC KMG et Gerber
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