La team du Collectif ORBIA vous propose de répondre à une cinquième question posée lors du ciné débat du samedi 22 juin au cinéma de Dourdan.
Question 5 : Chronologie des événements
L'histoire est très ancienne et les événements très nombreux. Nombre d'articles dans les journaux, de parution dans les actualités télévisées, d'arrêtés préfectoraux, de demandes des habitants et associations, d'interventions des politiques ... Il nous est impossible de retracer l'ensemble des échanges entre les uns et les autres sans vous noyer dans un flot d'informations.
Toutefois, nous nous proposons de vous apporter une chronologie des faits les plus marquants tels que nous les connaissons.
La plupart de ces informations sont parfaitement vérifiables.
Erratum : Dans le tableau ci dessous, et lors de l'année 1971 et l'élection de Monsieur Georges Debono en tant que Maire de Sermaise, Monsieur Jean Desprez était alors élu premier adjoint. Monsieur Gérard Hautefeuille a ensuite succédé à Jean Desprez au poste de premier adjoint de la commune de Sermaise. Nous prions Monsieur Gérard Hautefeuille de bien vouloir nous excuser de cette imprécision.
| Événements remarquables |
| Activité Gerber |
| Services de l'état |
| Mairie de Sermaise |
| Associations et habitants / Presse |
| Politiques |
Avant 1949 | Activité de Savonnerie gérée par Robert Gerber |
1949 | Monsieur Paul Gerber déclare, en 1949, l’exploitation d’une savonnerie. Il s’agit d’une installation classée soumise à déclaration. Le 19 janvier 1952, il est autorisé à exploiter les activités suivantes : Extraction de corps gras et hydrogénation des huiles |
Dès cette époque, l’établissement fait l’objet de plaintes réitérées pour pollution de l’Orge et fortes odeurs dans le village | |
1967 | Explosion fait deux morts et déclenche un incendie qui durera neuf jours |
1971 | Élection de Georges Debono nouveau Maire de Sermaise, industriel en fabrication de peinture à Sermaise. Monsieur Debono restera maire jusqu'en 2001. Son premier adjoint était Gérard Hautefeuille |
1972 | Création de l'association Sermaise Environnement Fondateur Daniel Ozanne |
1972 | Une émission télévisée de l’ORTF « La France défigurée » dénonce ce scandale : M. Daniel Ozanne, Président-fondateur de notre Association, interviewé, exprime les inquiétudes et les préoccupations de la population. |
1972 | Dépôts de plaintes de riverains demeurant à Sermaise et Saint-Chéron. |
1972 | Arrêté de suspension provisoire d’activité prescrit à l’entreprise d’évacuer les fûts pleins et les résidus entreposés dans les fosses |
La majorité des fûts seront enterrés et les résidus entreposés dans les fosses. | |
1973 | La DRIRE dénombre 10 000 fûts stockés sur le site |
1973 | Déversements illicites de 650 000 litres de produits chimiques dans un ruisseau communiquant avec la Marne à Bonneuil, détruisant une réserve d’État d’alevinage. Après enquête, ces polluants provenaient des Établissements Gerber : lourde condamnation de l’entreprise. |
1971 / 1975 | Les rapports de la DRIRE sont accablants, ils révèlent des déversements illicites de produits dangereux sur le site et des enfouissements dans les sols. |
1975 | La préfecture autorise la reprise de l’activité. |
1983 | Des solvants toxiques et cancérigènes sont détectés dans la nappe phréatique (143,1 microgrammes par litre de tétrachlorure de carbone), soit 50 fois le seuil admissible par l’Organisation mondiale de la santé. |
1984 | L’association alertait la population sur la très grave pollution de l’eau prétendument potable distribuée par le réseau public. L’association a dénoncé le silence du Maire de l’époque sur cette pollution dont il avait connaissance au motif de « ne pas affoler la population». L’impact sur la santé de la population, et surtout sur celle de nos enfants qui consommaient cette eau midi et soir, demeure à ce jour inconnu |
1984 | Arrêt du captage situé à proximité de Gerber, alimentant le réseau de distribution d’eau de Sermaise, et raccordement en urgence à celui de Dourdan. |
1984 / 1989 | Arrêtés préfectoraux ordonnant à l’entreprise Gerber d’évacuer les milliers de bidons et citernes stockés sur le site. |
1989 | Des études préliminaires décèlent la présence de milliers de fûts enfouis dans les sols. |
1991 | Le Parisien libéré du 14 mai 1991 titrait : « Sermaise, le village le plus pollué de France ». La population locale est choquée, des pétitions circulent. |
1992 | M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les dangers de pollution que représentent les activités de stockage de milliers de fûts contenant ou ayant contenu des produits toxiques entreposés sur le site de la commune de Sermaise dans l'Essonne. Il s'étonne qu'à ce jour aucune mesure concrète n'ait été prise pour assurer un nettoyage complet de ce site alors que la nature des activités de la société exploitante est connue de longue date des pouvoirs publics.Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes et urgentes il entend prendre ou préconiser pour assouvir définitivement le site pollué. |
1992 | La parisien fait un article sur l'entreprise Debono (Maire du village), fabricant de peinture au lieu dit de la Rachée, qui aurait également enterré des bidons de solvant dans les sous sols de l'entreprise |
1992 | Continuation de l'activité jusqu'en 1992 lors du décès de Paul Gerber |
1992 | Fermeture de la station de captage des eaux de Saint Chéron du fait de l'eau polluée |
1992 | Par arrêté préfectoral, les services de l'État s’engagent dans la dépollution du site : Excavation tri et enlèvement de 3686 fûts et aménagements hydrauliques. Mise en place des terres polluées sur une bâche en vue d’une dépollution ultérieure. Dans l’esprit collectif, le site va être dépollué dans sa globalité, la réalité sera tout autre. |
1997 | Condamnation de l'état : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'étude réalisée en octobre 1984 par la Compagnie de Prospection Géophysique Française à la demande de l'inspecteur des installations classées, que la nappe phréatique située sous le site de l'exploitation Gerber était polluée en plusieurs endroits en raison de la présence de fûts enterrés et corrodés contenant des solvants non dilués et qu'il convenait de faire procéder d'urgence à leur enlèvement ; que si le préfet de l'Essonne a, par un arrêté du 27 novembre 1984, ordonné à la société Gerber de "récupérer" ces fûts dans un délai de deux mois, il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour faire respecter cette prescription qui n'a pas été suivie d'effet ; que malgré la mise en place, en octobre 1984, d'un dispositif épuratoire sur le captage alimentant de la COMMUNE DE SAINT-CHERON, les analyses effectuées à la fin de l'année 1991 ont fait apparaître une teneur aggravée en composés organochlorés volatils ; qu'ainsi la persistance et l'aggravation de la pollution de la nappe phréatique dont dépendait l'alimentation en eau potable de la COMMUNE DE SAINT-CHERON résultent du manquement fautif de l'administration à son obligation d'assurer le respect de la législation en vigueur ; que dès lors, la responsabilité de l'Etat est engagée à raison des conséquences dommageables en résultant pour la COMMUNE de SAINT-CHERON. Sur le préjudice : Considérant que les travaux de raccordement de la COMMUNE DE SAINT-CHERON à la source de Brières-les-Scelles sur le plateau de Beauce sont en relation directe avec la faute de l'Etat ; Considérant qu'en première instance, la commune a limité le montant de l'indemnité demandée à la somme restée à sa charge, soit 1.398.400 F, assortie des intérêts de l'emprunt souscrit pour faire effectuer lesdits travaux soit 40.303,25 F ; que ces sommes, dont le montant n'est pas contesté, entrent seules dans le préjudice indemnisable de la commune qui n'est pas recevable à présenter en appel une demande de 1.274.314,20 F correspondant aux intérêts de l'emprunt contracté pour le remboursement de l'avance de taxe sur la valeur ajoutée assise sur le montant total des travaux, ces conclusions étant nouvelles en appel ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE de SAINT-CHERON est fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande ; Article 1er : Le jugement du 16 novembre 1993 du tribunal administratif de Versailles est annulé. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la COMMUNE de SAINT-CHERON les sommes de 1.398.400 F et de 40.303,25 F. Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE de SAINT-CHERON est rejeté |
1997 / 2000 | Toujours par arrêté préfectoral, poursuite de la dépollution par les services de l'État pour le traitement sur le site de 10650 tonnes de terre remises sur la bâche et par l’évacuation en décharge de 5850 tonnes de terre. Réalisation d’une étude détaillée des risques et nouvelle étude sur les scénarii de traitement de la pollution résiduelle. |
1998 | Création par arrêté municipal de la CLIS (Commission locale d’information et de surveillance) réunissant les élus, les services de l’État et les associations. |
2001 | Nouvelles études, toujours menées par les services de l'État, destinées à quantifier et caractériser la pollution résiduelle et à définir le devenir du site sur la base de l’EDR. La réalisation d’une reconnaissance géophysique, la mise en place de piézomètres, des analyses de l’air et de l’eau, des démantèlements de dalle en béton suivis de reconnaissance à la pelleteuse sont effectués. Ces investigations montrent qu’il reste sur le site environ 2 150 fûts enterrés (± 20 à 25%), 34 700 m3 (± 30%) de terres « très polluées » et 31 000 m3 de terres « plus faiblement polluées ». |
2001 | Élection de Monsieur Gérard Hautefeuille nouveau Maire (ancien premier adjoint) jusqu'en 2014. Agriculteur à Sermaise |
2003 | La version finale de l’EDR conduit au scénario du maintien en place de la source de pollution en misant sur la dégradation naturelle des polluants (évaluée à 156 ans). C’est aussi le choix le moins onéreux. Ce choix sera présenté à la CLI en réunion publique le 9 janvier 2004 à Sermaise. |
2003 | Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution chimique du site des usines Gerber à Sermaise, dans l'Essonne. Ce site est considéré comme l'un des plus pollués en IIe-de-France voire même en France. Depuis plus de vingt ans ce site industriel désaffecté qui a accumulé dans des fûts des substances chimiques toxiques fait de cette région l'une des plus anciennement et profondément polluée. Un stock considérable de fûts y est accumulé et en 1991 le scandale éclate. Les travaux de réhabilitation successifs n'ont toujours pas donné de résultats satisfaisants et il est nécessaire qu'ils soient menés à leur terme. Aussi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir une dépollution totale et rapide du site. |
2006 | Les conseils municipaux de Sermaise et Saint Chéron ont voté à l'unanimité une résolution demandant la dépollution du site |
2007 | L’état considérant une absence de risque pour la population sous réserve de restriction de l’usage des eaux, met en place une servitude d’utilité publique en novembre 2007 sur les communes de Sermaise et de Saint Chéron. |
2008 | Dernière réunion publique. |
2014 | Election de Monsieur Pascal Javouret nouveau maire de Sermaise et ancien premier adjoint |
10 décembre 2015 | Monsieur le préfet de l’Essonne signe un arrêté préfectoral actant la création d’une commission de suivi des sites autour du site de l’ancienne installation classée à Sermaise. L’association Sermaise environnement avait sollicité les services de l’État dans ce sens depuis près deux ans |
12 mars 2019 | Première commission de suivi du site Le compte-rendu de la commission de suivi des sites atteste que la biodégradation semble peu ou pas active et que les niveaux de pollution sont donc stables |
2020 | Election de Madame Magali Hautefeuille, nouveau Maire de Sermaise et ancienne conseillère municipale |
Début 2022 | Création du Collectif ORBIA - Prise de contact avec les habitants, les élus, le Syndicat de l'Orge et les Services de l'Etat. Elaboration d'un projet réaliste |
2022 | Fin des campagnes de surveillance de l'air par l'Ademe |
Juin 2024 | Première diffusion du documentaire "Sermaise, le village le plus pollué de France" réalisé par Hugo Bariller, élu de Roinville |
En espérant que cette chronologie vous permettra de mieux appréhender le sujet, nous vous souhaitons un excellent week end.
Pascale AUGIAT
Coordinatrice du Collectif ORBIA
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